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Association « Gospel Air »

Statuts

 

I. SIEGE, DUREE ET BUTS

Article premier

Sous la dénomination "Gospel Air", il est constitué une
association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Siège et durée
Article 2

a) Le siège de l’association est au domicile de son président.
b) La durée de l’association est illimitée.

Buts
Article 3

a)L'association a pour but général la promotion de la musique gospel en Suisse romande.

b)Elle a pour but particulier l’organisation d’un festival annuel, sous le titre « Gospel Air », auquel sont invités à participer tous les groupes vocaux de Suisse romande cultivant principalement le negro spiritual et le gospel song (les deux genres sont désignés ci-après sous le terme générique de "gospel").

 

II. FESTIVAL GOSPEL AIR

Article 4

• Le festival Gospel Air a lieu en principe chaque année à la fin du printemps dans une localité de Suisse romande.
• Peuvent y participer tous les groupes de gospel membres de l’association; le comité de l'association peut y inviter des groupes qui ne sont pas membres.
• Le festival se déroule sur un week-end. Il comporte, au moins, une série de concerts en plein air ouverts à tous les groupes pendant la journée du samedi, un concert de gala le samedi soir, des contributions musicales dans les églises et dans d’autres institutions le dimanche matin, et un grand concert final avec la participation de tous les groupes le dimanche en fin de matinée.
• La participation des groupes gospel au festival est bénévole, sous réserve des contrats spécifiques conclus par le comité d’organisation avec les techniciens chargés de la sonorisation et de l’éclairage ainsi qu’avec les musiciens professionnels engagés pour accompagner le concert de gala. Aucun chanteur ni directeur de chœur n’est rétribué.
• Les groupes désireux de participer au concert de gala doivent répondre aux conditions fixées par la commission artistique du festival. Les conditions de participation et les critères de sélection sont communiqués aux groupes intéressés cinq mois au moins avant le festival.
• Le festival prend en charge les frais liés à la promotion et à l’infrastructure du festival (locaux, podiums, sonorisation, éclairage) ; il offre aux participants une solution d’hébergement gratuit à proximité du festival.

 

III. MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres individuels et de membres collectifs.

Adhésion
Article 6

Peuvent être membres de l’association toute personne ou tout groupe de personnes pratiquant le gospel ou désireux de promouvoir la pratique du gospel, sans distinction de confession ou de nationalité. Il est possible d’être à la fois membre individuel de l’association et membre d’un groupe adhérant comme membre collectif.

Cotisations
Article 7

Une cotisation pour les membres est fixée chaque année par l'Assemblée générale. La cotisation des membres individuels est inférieure à celle des membres collectifs. Les membres ne peuvent exercer leurs compétences au sens des présents statuts qu’à condition de s’être acquittés de leur cotisation annuelle.

Démission
Article 8

Les membres désireux de quitter l’association peuvent en démissionner par une simple lettre au président.

Exclusion
Article 9

Le comité peut décider d’exclure des membres qui auraient nui gravement aux intérêts ou à la cohésion de l’association. Le membre exclu peut faire appel à l’assemblée générale, qui tranche en dernier recours.

 Membres d’honneur
Article 10

a)Toute personne qui a œuvré de manière remarquable à la poursuite des buts de l’association ou qui a rendu des services exceptionnels à l’association peut être nommée membre d’honneur.

b)Cette nomination est proposée par le comité et ratifiée par l’assemblée générale.

 

IV. ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 11

Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• Les vérificateurs des comptes

Assemblée générale
Article 12

a) L’assemblée générale a lieu une fois par année, en principe durant le 1 er trimestre de l’année civile.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande :
1)du comité,
2)du quart des membres individuels,
3)du quart des membres collectifs.

c)les convocations comportent l’ordre du jour.

d)elles sont adressées à chaque membre, par le comité, au moins 30 jours à l’avance.

Droit de vote
Article 13

a) Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents. Le président ne vote pas et tranche en cas d’égalité.

b) Les membres individuels disposent chacun d’une voix : les membres collectifs disposent chacun de deux voix, quel que soit le nombre de leurs représentants à l’assemblée générale.

Compétences
Article 14

Organe suprême de l’association, l’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :

• Discuter et approuver le rapport annuel du comité et les comptes de l’année écoulée ;
• Discuter et approuver le programme d’action du comité, notamment le budget et le programme du festival de l’année en cours ;
• Elire le président de l’association, les membres du comité et les vérificateurs des comptes ;
• Fixer le montant des cotisations ;
• Adopter et modifier les présents statuts ;
• Ratifier l’adhésion de nouveaux membres, nommer les membres d’honneur, se prononcer en dernier recours sur les exclusions de membres.

Comité
Article 15

• L’association est administrée par un comité qui comprend au minimum trois personnes chargées des tâches suivantes :
  1) présidence,
  2) secrétariat,
  3) gestion financière.

• Les membres du comité sont élus, pour une année, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Organisation
Article 16

• Le comité répartit librement les tâches en son sein.
• L'association est valablement engagée par la double signature d'un président et d'un membre du comité, sous réserve de l'article 23.

Tâches
Article 17

• Le comité assure l'organisation du festival Gospel Air.
• Pour chaque festival, il s’associe à un comité d’organisation ad hoc comprenant des représentants des autorités et des sociétés locales; ce comité est placé sous la présidence du président de l’association.
• Hors festival, il prend toutes les mesures et encourage toutes les initiatives susceptibles de contribuer à la promotion du gospel et à la coopération des groupes pratiquant le gospel en Suisse romande.
• Il est responsable du budget et des comptes de l’association, en veillant à ce qu’ils soient équilibrés.

Compétences
Article 18

• Le comité représente l’association face à des partenaires extérieurs. Il peut, de cas en cas, déléguer des tâches de représentation à un membre de l’association. Il est seul habilité à engager financièrement l’association.
• Il désigne chaque année les représentants de l’association dans le comité d’organisation du festival.
• Il désigne chaque année les membres de la commission artistique du festival.
• Il décide des conditions de participation au concert de gala.
• Il prend toute décision qui n’est pas expressément réservée à l’assemblée générale.

Démission
Article 19

Lorsque l’un ou l’autre des membres du comité souhaite démissionner de son poste, il doit en informer le comité par écrit au minimum trois mois avant la prochaine assemblée générale.

Vérificateurs
Article 20

Les vérificateurs des comptes sont élus pour une année par l’assemblée générale. Leur mandat est reconductible. Leur tâche consiste à vérifier les comptes de l’association et à présenter un rapport à ce sujet à l’assemblée générale. Ce rapport peut conclure au refus des comptes ou comporter des recommandations pour la gestion financière à venir. Il revêt la forme écrite et doit être joint à la convocation de l'assemblée générale annuelle.

 

V. FINANCES  

Article 21

Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, des dons ou des subventions qui lui sont alloués directement ainsi que des éventuels bénéfices du festival.

Article 22

L’association est responsable des éventuels déficits du festival ; elle constitue une réserve financière dans cette éventualité.

Article 23

Le membre du comité chargé de la gestion financière peut engager l'association sous sa seule signature pour toute dépense inférieure à 500 francs.

Article 24

Le budget de fonctionnement et les comptes de l’association sont distincts de ceux du festival. Le budget et les comptes du festival sont placés, chaque année, sous la responsabilité du comité d’organisation ad hoc. Le cas échéant, le bénéfice net du festival est attribué pour deux tiers à l'association Gospel Air et pour un tiers au comité d'organisation.

 

VI. DISSOLUTION

Article 25

• La dissolution de l’association « Gospel Air » ne peut être décidée qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire et réunissant au moins les trois quarts des membres.
• La dissolution de l’association requiert la majorité des deux tiers des membres présents.
• L’assemblée prononçant la dissolution attribue la fortune de l’association à une œuvre culturelle ou humanitaire.

Article 26

• Au cas où cette première assemblée générale ne réunit pas le quorum indiqué à l’art. 25, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 30 jours.
• Cette seconde assemblée statue alors à la majorité relative, quel que soit le nombre des membres présents.

 

VII.ENTREE EN VIGUEUR ET ADOPTION  

Article 27

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 19 février 2004. Ils sont applicables immédiatement.

 

 

 

 

 

 

 

Le président: Luc Diserens Le secrétaire: Laurent Rebeaud